justice lève blocage Rapidgator
« La Cour d’appel a estimé qu’avant d’ordonner le blocage d’un site Web par les fournisseurs d’accès à Internet, l’accusation devait d’abord vérifier que le titulaire des droits avait fait tout ce qu’il était possible de faire pour obtenir le retrait du contenu en question » a ainsi expliqué maître Fulvio Sarzana, l’avocat de Rapidgator. Cette logique n’est d’ailleurs pas surprenante, en ce que la législation européenne prévoit effectivement que les hébergeurs ne sont responsables des fichiers qu’ils stockent qu’à partir du moment où il n’agissent pas suite à la notification d’un ayant droit. « Les juges ont ainsi pris pour exemple les casiers d’une piscine, pour lesquels le responsable de la piscine serait responsable de ce qui y est entreposé » a ajouté maître Sarzana.
